PROTECTION DES DONNEES ET MENTIONS LEGALES

Politique établie le : 01.09.2023

Dernière mise à jour : 26.10.2026

 

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après : « Données « ) que le Cabinet collecte ou détient sur ses Clients et à qui ces Données peuvent être divulguées.  

 

Les traitements de Données par le Cabinet sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).

 

Le Cabinet s’engage à n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées ; ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ; ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités; ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de son Cabinet ; informer ses Clients de manière claire et transparente sur l’utilisation que le Cabinet fait des Données et sur les droits des Clients.

 

1. Responsable du traitement

CWZ Associées SA (ci-après : « le Cabinet »)
Rue Viollier 15, 1207 Genève

cabinet@cwzassociees.ch 
+ 41 22 556 42 43
IDE : CHE-453.179.129 – Société anonyme, siège à Genève.

2. Bases de traitement sur lesquelles le Cabinet collecte et utilise les données
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

-Licéité

-Respect des principes de protection des données

-Dans certains cas, le consentement.

3. Finalités
Les données que vous nous transmettez sont collectées aux fins suivantes :
· Pour communiquer avec les personnes qui interagissent avec elle dans le cadre de ses mandats ;
· Pour établir la liste des clients et pouvoir leur envoyer des factures.

4. Type de Données collectées par le Cabinet 

Exemples :

·       Prénom Nom du Client / représentant / employé.e

·       Numéro de téléphone

·       Adresse e-mail et postale

Données collectées via le site

Notre site collecte un minimum de données. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, vous nous transmettez votre nom, prénom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données nous parviennent par courrier électronique et ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

Notre hébergeur peut par ailleurs enregistrer des données techniques (adresse IP, type de navigateur) dans des fichiers journaux, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Le site ne propose ni création de compte, ni newsletter, ni cookies de suivi publicitaire.

5. Destinataires et sous-traitant

Vos Données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Intervient toutefois techniquement :
· Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) – les données du site sont hébergées en Suisse.

6. Communication des données
Le Cabinet peut divulguer les données à ses partenaires, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.

Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses clients, le Cabinet peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

7. Transfert à l’étranger
Les données des clients sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.

8. Durée de conservation

Le Cabinet ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Clients et pour remplir les obligations légales du Cabinet.

Pour établir la durée de conservation des Données, le Cabinet applique les critères suivants pour les services du Cabinet, celui-ci conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de mandat ; Le Cabinet peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires du Cabinet et pour permettre au Cabinet d’exercer ses droits ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque le Cabinet n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, celui-ci les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Clients.

9. Vos droits
En matière de protection des données, les Clients ont les droits énoncés dans la nLPD. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : cabinet@cwzassociees.ch.

10. Sécurité

Le Cabinet s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.

Le Cabinet prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD. Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux Clients sont hébergées dans un cloud sécurisé en Suisse conforme à la nLPD. Le Cabinet traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, le Cabinet prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

11. Mentions légales

Éditeur
CWZ Associées SA, société anonyme (IDE CHE-453.179.129), rue Viollier 15, 1207 Genève

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le contenu du site www.cwzassociees.ch reste la propriété exclusive du Cabinet. Les images et photographies restent la propriété exclusive de leurs auteurs. La copie ou l’impression de textes, images, photographies ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus, conformément aux dispositions légales en matière de protection des droits d’auteurs ou de propriété intellectuelle.

Responsabilité
Les données et informations que le site contient n’ont qu’une vocation d’information générale sur l’activité du cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil juridique ou RH, une sollicitation et/ou une offre de services. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

Conception et réalisation du site
Predgi.

Crédits photographiques
Photographe Catherine Gfeller et photographies propres au cabinet.

12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. 

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