Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les données et informations que le site contient n’ont qu’une vocation d’information générale sur l’activité du cabinet et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil juridique ou RH, une sollicitation et/ou une offre de services. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
CLAUDINEWEBERZULET (ci-après le Cabinet), entreprise individuelle enregistrée au Registre du commerce du canton de Genève s’engage à respecter la vie privée de ses Clients.
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après » Données « ) que le Cabinet collecte ou détient sur ses Clients et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par le Cabinet sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).
Le Cabinet s’engage à n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées ; ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ; ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités; ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de son Cabinet ; informer ses Clients de manière claire et transparente sur l’utilisation que le Cabinet fait des Données et sur les droits des Clients.
La responsable du traitement
Claudine Weber Zulet, case postale 6459, 1211 Genève 6, est la responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
Les bases de traitement sur lesquelles le cabinet collecte et utilise les données
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :
Finalités (Missions)
Les Données des Clients sont collectées aux fins suivantes :
Quel type de données personnelles sont collectées par le Cabinet ?
Exemples :
Droits en matière de protection des données
En matière de protection des données, les Clients ont les droits énoncés dans la nLPD.
Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : cweber@claudineweberzulet.ch.
Communication des données
Le Cabinet peut divulguer les Données à ses partenaires, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses Clients, le Cabinet peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
Transfert à l’étranger
Les Données des Clients sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
Sécurité
Le Cabinet s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Le Cabinet prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD. Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux Clients sont hébergées dans un cloud sécurisé en Suisse conforme à la nLPD. Le Cabinet traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, le Cabinet prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
Combien de temps le Cabinet conserve les données
Le Cabinet ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Clients et pour remplir les obligations légales du Cabinet.
Pour établir la durée de conservation des Données, le Cabinet applique les critères suivants pour les services du Cabinet, celui-ci conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de mandat ; Le Cabinet peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires du Cabinet et pour permettre au Cabinet d’exercer ses droits ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque le Cabinet n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, celui-ci les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Clients.
Modification de la présente directive
Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Information de contact
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante cweber@claudineweberzulet.ch.
Date d’entrée en vigueur
Cette politique a été établie le 1.09.2023 et mise à jour le 1er janvier 2026.
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